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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du
6 octobre 2011 portant exécution de l’article 111, § 1er, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres
publics d’action sociale

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Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2014
Article / Artikel 31		DRW	23/01/2014