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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/02/2014
Article / Artikel 4		AR	10/08/2006