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Arrêté royal du 2 mai 1972 fixant les critères d'élaboration d'un programme national pour les maisons de repos pour personnes âgées

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Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 35   AGW 03/12/1998
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/09/1992
Article / Artikel 4   ERDG 29/09/1992
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1985
Article / Artikel 4   BVR 10/07/1985