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Article / Artikel 20

Arrêté (lire: Arrêté de l'Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi) du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté de l’Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Titre / Titel 5/1, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling 1

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.		   A 07/04/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 69/23

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.		   A 07/04/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 69/24

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.		   A 07/04/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 69/25

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.		   A 07/04/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 69/26

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.		   A 07/04/2004