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Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d’application à partir du 1er novembre 2009

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/2014
Article / Artikel 2		AR	29/01/2014