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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1992
Page:17678
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 07/08/1992 au 31/03/1995