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Ministerieel besluit van 28 april 1993 betreffende de vorm van het waterwegenvignet en het identificatiebewijs

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 5   A 20/11/2013
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 5   A 13/11/2013