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Article / Artikel 32

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 102	DCF	04/02/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 27 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014