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Article / Artikel 7bis

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 40   DCF 28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 46   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 5   DCF 19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 92   DCF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 11

Fin de vigueur: voyez DCF 14/07/2015, art. 21 : 1) Initialement, modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016 postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016. 2) Cependant, à la suite du DCF 19/07/2017, la modification cesse d'être temporaire. 		  DCF 14/07/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 4

Vig.: 01/09/2014, année par année		   DCF 11/04/2014