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Arrêté royal du 3 juin 2007 portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des agents immobiliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	16/10/2013
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: l'arrêté abrogé reste d'application pour les stagiaires inscrits avant le 1er janvier 2008 (AR 23/07/2013, art. 2).		AR	23/07/2013