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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 16

Dans le texte néerlandais
  AR 07/11/2013