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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1968 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produit cosmétiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge