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Article / Artikel 57

Décret du 27 juin 2013 prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/08/2013
Article / Artikel D138	Code	17/03/2005
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/08/2013
Article / Artikel D170 Modification du § 3, alinéa 2	Code	17/03/2005