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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/10/2022
Article / Artikel 30   AGRBC 22/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/01/2016
Article / Artikel 44   BVR 04/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2014
Article / Artikel 16   AR 21/12/2013