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Terminologie

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 4

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 18

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 11

1) Modification de lecture applicable au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers".

2) Cette modification de lecture consiste en un remplacement du terme "S.E.L.O.R." dans l'AGW 18/12/2003, à l'exception des dispositions de cet arrêté qui comportent ce mot et qui sont relatives à la mobilité interne et externe du personnel 		  AGW 27/06/2013
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 3

En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi		   AGW 18/12/2003