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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Article / Artikel 5   AMAF 25/01/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Article / Artikel 8   AMAF 25/01/1993