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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 mai 2013 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VI	AMAF	23/07/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 10/1	AMAF	23/07/2001