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Article / Artikel 25

Décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Titre / Titel IVbis   DCF 04/03/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 30bis   DCF 04/03/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 30ter   DCF 04/03/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 30quater   DCF 04/03/1991