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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 février 2013 retirant l'arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant l'article 14, g), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 10/01/2013
Tous / Alle   AR 10/01/2013
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 10/01/2013
Article / Artikel 1   AR 10/01/2013