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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/01/2013
Article / Artikel 47   AR 04/05/2007