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Article / Artikel 296

NOUVEL INTITULE
[Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances]
Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2014
Article / Artikel 486   L 19/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 12/11/2013  
AR 12/11/2012