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Article / Artikel 3

Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2012 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2012
Article / Artikel 3		ACCCF	20/10/1994