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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/10/2012
Article / Artikel 22   AR 08/11/1967