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Article / Artikel 16

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/04/2016
Article / Artikel 7   AMCRCCC 15/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 3   AMCRCCC 10/09/2012