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Annexe / Bijlage 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux]
Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/08/2012
Article / Artikel 3	AR	03/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/08/2012
Article / Artikel 7	AR	03/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/08/2012
Article / Artikel 8 Remplacement de l'intitulé	AR	03/08/2012