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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 6   AGRBC 20/06/2013