help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Loi électorale communale
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Code électoral communal bruxellois]

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/07/2012
Article / Artikel 6

Le texte néerlandais
  ORBC 12/07/2012