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Article / Artikel 3

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 14		AccC	27/03/2014

Exécutions

Nature

Date

ACCCF	15/06/2017
AGCF	14/06/2017
AGW	08/06/2017
AGCF	10/11/2011	Article non mentionné au préambule