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Article / Artikel 76

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/08/2007
Article / Artikel 2		DVO	13/07/2007

Exécutions

Nature

Date