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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le regime de chômage avec complément d'entreprise]
Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/06/2020
Article / Artikel 2   AR 07/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/06/2020
Article / Artikel 3   AR 07/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/06/2020
Article / Artikel 4   AR 07/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 8   AR 28/12/2011