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Article / Artikel 90

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 10 Vig.: date ultime	L	28/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 45	L	16/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/09/1991
Article / Artikel 15	L	30/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14	L	05/07/1976

Exécutions

Nature

Date