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Titre / Titel 9

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2008/1561 du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 15 le titre erronément numéroté 9 intitulé "Dispositions transitoires et abrogatoires" devient le titre 12		ACCCF	17/03/2011