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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2010
Article / Artikel 23quater Cette abrogation produit ses effets le 31/08/2010 et s'applique aux reprises de travail non autorisées qui sont constatées à partir de cette date.		AR	20/07/1971