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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2015
Page:8206
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56252 + 54902
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 12: 01/01/2016

Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016 (art. 13, alinéa 2).

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...