Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 341/8

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/06/2021
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AGW 20/05/2021, art. 22	AGW	20/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 4	AGW	06/02/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1	AGW	20/09/2012