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Article / Artikel 43

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie]
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2013
Article / Artikel 26   AGW 31/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/06/2012
Article / Artikel 1   AGW 31/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2011
Article / Artikel 24   AGW 23/06/2011