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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 21 mars 2011 modifiant l'annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/05/2011
Article / Artikel 11 Date d'entrée en vigueur choisie: 10e jour après la première publication		Annexe	29/04/2004