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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Tous / Alle   AGRBC 11/09/2008