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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AMAF 05/09/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 16/12/1998