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Chapitre / Hoofdstuk Vbis

Convention collective de travail n° 98 de 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 4		CCT	21/12/2010