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Article / Artikel 9bis

Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1970
Article / Artikel 50	L	27/06/1969
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/1964
Article / Artikel 2	AR	09/07/1964
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/1964
Article / Artikel 5 Abrogation rendue sans objet par l'art.1er de l'AR 09/07/1964	AR	24/06/1964
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/1945
Article / Artikel 1	L	30/12/1952