Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 novembre 1999 relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte
Article / Artikel 20		AR	25/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/06/2003
Article / Artikel 90		AR	15/05/2003