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Article / Artikel 3

Ordonnance du 24 février 2011 modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2007 portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/03/2011
Article / Artikel 2   ORBC 29/11/2007