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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2021
Page:	30912

Avis du Conseil d'Etat

68652

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 31/12/2020 au ...