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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/12/2010
Article / Artikel 7		AGW	04/05/1995