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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/03/2012
Article / Artikel 2   AR 07/03/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/11/2010
Article / Artikel 15   AR 06/11/2010