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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 7

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 12/08/2017
Article / Artikel 3   AR 21/07/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/11/2010
Article / Artikel 14   AR 06/11/2010