Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 57bis

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 56 Insertion d'un second tiret dans l'article 57bis du DCF 07/12/2007.	DCF	13/01/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 56 Insertion dans le DCF 07/12/2007 d'un article 57bis qui comporte uniquement un premier tiret.	DCF	13/01/2011