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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif à la biothèque de la Défense

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 102

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 164   AR 26/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/09/2010
Article / Artikel 67   AR 26/08/2010