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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 27bis Dispositions transitoires: art. 68 de l'AR 26/08/2010		AR	07/04/1959